Projet non contractuel à compléter après immatriculation et à faire relire par un professionnel du droit avant utilisation.
1. Identité et champ d’application
Prestataire : ALYARA-TECH — identité juridique, adresse, SIREN/SIRET et coordonnées : [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions concernent les prestations de création, refonte, maintenance et accompagnement de sites internet réalisées pour des clients professionnels.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé par la signature du devis, l’acceptation des présentes conditions et, lorsque le devis le prévoit, le versement de l’acompte. La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Les licences, noms de domaine, adresses e-mail, commissions, outils, contenus premium et autres services tiers restent à la charge du client sauf mention contraire.
4. Paiement
L’acompte, l’échéancier, le régime de TVA, les moyens de paiement, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable aux professionnels doivent figurer au devis ou sur la facture : [À COMPLÉTER / À VALIDER]. Une prestation peut être suspendue après mise en demeure en cas d’impayé.
5. Obligations du client
Le client transmet dans les délais convenus les textes, visuels, accès, informations légales et validations. Il garantit l’exactitude des informations et les droits nécessaires sur les contenus fournis.
6. Délais
Les délais commencent lorsque le dossier nécessaire à l’étape est complet. Un retard de transmission ou de validation décale le planning et peut entraîner la réattribution du créneau de production.
7. Corrections et hors périmètre
Le nombre de séries de corrections dépend de l’offre retenue. Toute demande nouvelle, page supplémentaire, intégration complexe ou modification importante dépassant le périmètre fait l’objet d’une estimation complémentaire avant réalisation.
8. Livraison et mise en ligne
La procédure de recette, l’accord final, le règlement du solde, la mise en ligne, la remise des accès et les livrables doivent être précisés au devis ou au contrat : [À COMPLÉTER].
9. Propriété intellectuelle
Les conditions de cession ou de licence du code, des créations graphiques et des livrables sont définies au devis. Les polices, images, logiciels et éléments tiers restent soumis à leurs propres licences.
10. Références commerciales
Sauf refus écrit du client, ALYARA-TECH peut citer son nom et présenter le site dans son portfolio après publication, sans divulguer d’information confidentielle.
11. Maintenance et services tiers
La maintenance couvre uniquement les services décrits dans l’abonnement. Une absence totale d’incident, de faille ou d’interruption provenant d’un service tiers ne peut être garantie.
12. Responsabilité
Les limitations, exclusions et plafonds de responsabilité doivent être adaptés de manière proportionnée et licite. Les conséquences de contenus inexacts validés par le client et les pertes indirectes sont traitées dans les limites permises par la loi : [À VALIDER].
13. Résiliation et réversibilité
La durée, le renouvellement, le préavis, les sommes restant dues, les éléments transférés et l’assistance à la migration sont définis dans le contrat d’abonnement : [À COMPLÉTER].
14. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, si nécessaire, dans un accord de sous-traitance.
15. Force majeure, droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. La juridiction compétente et la clause de force majeure doivent être adaptées aux règles impératives applicables : [À VALIDER].
Source de référence
Ministère de l’Économie — conditions générales de vente entre professionnels.